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Version du 03/09/2023
Collecte des données et Politique de protection des données
Dans le cadre de la réalisation de sa prestation, la SAS RULLAND inscrite au RCS Bayonne sous le n°900 946 591, et dont l’activité de formation est le suivant : 75640508164 (NDA), située au 265 route Dominique Joseph Garat, 64200 Bassussarry, doit recueillir des informations et données personnelles faisant l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes de prestations ou d’inscription du Client, à assurer le bon suivi de son dossier, à garantir une bonne gestion administrative de l’ensemble des prestations, ainsi qu’à sa gestion comptable. Nous pourrons aussi utiliser ces données pour vous informer sur nos actualités.
Les destinataires des données sont en interne la SAS RULLAND sous habilitation, et en externe les services de l’état ou les organismes de contrôles.
Les données de facturations sont conservées 10 ans et les données de prospections 3 ans à compter du dernier mouvement positif, ainsi que 10 ans pour la partie évaluation de formation.
Les informations collectées sont stockées en UE et chiffrées selon la sensibilité. Elles ne sont aucunement diffusées ou commercialisées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », modifiée et le Règlement UE 2016/679 dit RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès à l’information, de mise à jour, modification et d’effacement des informations qui le concernent. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer ou demander la limitation de traitement des données la concernant, ainsi que demander la portabilité des données.
Afin d’exercer ces droits, vous pouvez vous s’adresser à : rulland.formations@gmail.com ou par écrit à SAS RULLAND, espace Nerea, 873 rue Bassilour, 64210 Bidart. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
