Dans le cadre d’une action de formation
Diffusé lors de la transmission du contrat de formation, puis à chaque participant – Mise à jour 09-2021
Art 1 : Objet du présent règlement
Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement qui s’appliquent aux participants aux actions de formations pilotées par le prestataire SAS RULLAND en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.
Par ailleurs, le règlement de l’organisme auquel appartient le participant continue à s’appliquer ainsi que le règlement intérieur de l’établissement d’accueil de la formation pour les articles concernant l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes.
Art 2 : Assiduité et ponctualité
Les horaires sont précisés dans la convocation adressée préalablement à la formation. Une pause d’un quart d’heure le matin et d’un quart d’heure l’après-midi est organisée à la convenance du formateur dans le cadre des plages horaires de la formation.
Un accueil est organisé au minimum 15 minutes avant le début de la formation. Les participants aux formations ne sont autorisés à accéder qu’aux salles de formation et aux parties communes de l’établissement d’accueil.
La présence pendant la totalité de la durée de l’action de formation est obligatoire et fait l’objet d’un contrôle matin et après-midi. Pour obtenir l’attestation d’assiduité à la formation, le participant doit avoir suivi l’intégralité de la formation.
Toute absence, retard ou départ anticipé doit faire l’objet d’une justification écrite auprès du prestataire de formation. Aucun participant ne peut quitter les lieux de la formation sans une autorisation préalable de son établissement.
Art 3 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Le matériel ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation.
En cas de dégradation par le participant des locaux ou du mobilier, du matériel ou de l’environnement, la responsabilité civile personnelle du participant peut être engagée. Dans ces cas, les réparations des dégâts lui seront facturées.
Art 4 : Responsabilité du prestataire de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
SAS RULLAND décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement …).
Art 5 : Loi anti-tabac, boissons et restauration
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours, ainsi que les parties collectives. Le vapotage est également proscrit.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’établissement pendant la formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées et substances psychoactives.
Les dispositions relatives aux boissons alcoolisées, substances psychoactives et objets dangereux relèvent non seulement des procédures disciplinaires mais peuvent entraîner des poursuites pénales.
De manière générale, il est interdit de consommer nourriture et boissons à l’intérieur des locaux destinés à un usage pédagogique ou administratif.
Art 6 : Respect des consignes de sécurité
Les consignes de sécurité sont celles de l’établissement d’accueil de la formation. Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
Il doit impérativement prendre connaissance et respecter :
- Les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie ;
- Les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou à la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques s’il y a lieu.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu d’accueil de la formation, de manière à être connus de tous les stagiaires.
Art 7 : Objets dangereux
Il est interdit aux stagiaires d’introduire toute arme ou objet dangereux dans l’enceinte de tout lieu où se déroule la formation ainsi que d’adopter un comportement de nature à mettre en danger la vie ou la sécurité d’autrui.
Art 8 : Comportement général
Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :
- À porter atteinte au bon fonctionnement de la formation ;
- À créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement (usage des téléphones portables…) ;
- À porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut entraîner des poursuites pénales et (ou) disciplinaires.
Par ailleurs, la législation sur le harcèlement (article L1152-1 du code du travail et suivants) s’applique dans sa totalité.
Art 9 : Données personnelles
L’usage des téléphones mobiles multimédia doit se faire dans le respect du droit de chacun sur son image. Il est interdit d’enregistrer, photographier ou filmer quiconque sans son autorisation écrite durant la formation.
En tant que responsable de traitement, SAS RULLAND s’attachera au parfait respect des disposition de protection des données personnelles, selon la loi informatique et libertés, modifiée par le RGPD.
SAS RULLAND collecte des données personnelles afin de répondre aux obligations contractuelles vous liant avec ladite SAS. Les données à caractère personnel ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’objet du présent contrat. Aucune donnée n’est commercialisée, n’est consultée hors de la SAS RULLAND et ne transite hors communauté européenne.
Vous avez la possibilité d’user de votre droit à l’information sur les données collectées, les faire rectifier, les compléter, les limiter, les faire effacer et vous opposer à la conservation des données par mail à rullanddavid@gmail.com (copie pièce d’identité à joindre). De même, vous avez la possibilité de transmettre vos directives sur la conservation de vos données après la mort.
Le fait de refuser la collecte de données, entrave les obligations contractuelles. En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL sur le site : www.cnil.fr.
Art 10 : conséquences, Entrée en vigueur du règlement
Tout manquement aux règles précédemment citées ainsi qu’au respect de celles de l’établissement d’accueil entraînera une information auprès du client, par une fiche d’incident, ainsi qu’une exclusion temporaire ou définitive de l’action de formation. Dans ce cas, l’action de formation, ainsi que les frais et accessoires seront facturés au signataire du contrat de formation.
Ce règlement entre en vigueur à la date de la prise de connaissance par le participant et ce jusqu’au terme de l’action de formation.
